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Nous disposerons d’un délai de 10 jours pour en accuser réception et d’un délai de 2 mois pour y répondre.
A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
- L’Anacofi (association nationale des conseils financiers) (www.anacofi.asso.fr) 92, Rue d’Amsterdam 75009 Paris
- L’Autorité des Marchés Financiers(AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
- L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09
En cas d'échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
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TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
Sélection Invest est particulièrement attentif aux remarques et réclamations de ses clients.
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à Sélection Invest, par mail ou par courrier, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir :
-
la Commission Arbitrage et Discipline de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine - 4 rue de Longchamp 75016 Paris ;
-
le médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse 75082 PARIS cedex 02 ;
-
l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS Cedex 9.
En cas d'échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.